JO 15/12/2015 - Arrêté du 2 décembre 2015 Agrément manifestation + de 1500 pers.
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Auteur Fil de discussion: JO 15/12/2015 - Arrêté du 2 décembre 2015 Agrément manifestation + de 1500 pers.  (Lu 1479 fois)
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« le: 15 Dcembre 2015 - 05:55:39 »

31 Arrêté du 2 décembre 2015 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031626220&dateTexte=&categorieLien=id
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