JO 28/11/2017 - Arrêté du 20 novembre 2017 - Agrément CTS
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
17 Dcembre 2017 - 05:52:45
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Documentation sur le bureau d'études sur www.gnps.fr

+  SMF - PREV
|-+  Textes règlementaires
| |-+  Dernières parutions de textes officiels
| | |-+  Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges
| | | |-+  JO 28/11/2017 - Arrêté du 20 novembre 2017 - Agrément CTS
« sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: JO 28/11/2017 - Arrêté du 20 novembre 2017 - Agrément CTS  (Lu 16 fois)
Administrateur
Administrator
Hero Member
*****
Messages: 2326


« le: 28 Novembre 2017 - 04:27:30 »

6 Arrêté du 20 novembre 2017 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036100234&dateTexte=&categorieLien=id
Signaler au modérateur   Journalisée
Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2009, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !