JO 30/12/2017 - Décret du 28 décembre 2017 Modif. plusieurs décrets SP Pro
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« le: 30 Dcembre 2017 - 05:56:33 »

6 Décret n° 2017-1793 du 28 décembre 2017 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036334190&dateTexte=&categorieLien=id
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