JO 31/12/2017 - Arrêté du 27 décembre 2017 - Taux prestation SP volontaires
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Auteur Fil de discussion: JO 31/12/2017 - Arrêté du 27 décembre 2017 - Taux prestation SP volontaires  (Lu 56 fois)
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« le: 31 Dcembre 2017 - 05:14:48 »

39 Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 2017 fixant le taux de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036340523&dateTexte=&categorieLien=id
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