JO 08/06/2018 - Arrêté du 6 juin 2018 - Modification rubrique 2712-1 et 2712-3
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Auteur Fil de discussion: JO 08/06/2018 - Arrêté du 6 juin 2018 - Modification rubrique 2712-1 et 2712-3  (Lu 10 fois)
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« le: 09 Juin 2018 - 07:50:05 »

12 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032238&dateTexte=&categorieLien=id
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