JO 08/06/2018 - Arrêté du 6 juin 2018 - Modification de 4 rubriques
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Auteur Fil de discussion: JO 08/06/2018 - Arrêté du 6 juin 2018 - Modification de 4 rubriques  (Lu 58 fois)
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« le: 09 Juin 2018 - 07:52:06 »

15 Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032383&dateTexte=&categorieLien=id
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