JO 28/06/2018 - Arrêté du 21 juin 2018 - Modification rubrique 2710-2 et 2712-1
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
23 Juillet 2018 - 05:01:57
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: R80 - PrevBox 2 DISPONIBLE sur www.coolprev.com

+  SMF - PREV
|-+  Textes règlementaires
| |-+  Dernières parutions de textes officiels
| | |-+  I.C.P.E. - T.M.D. - Environnement
| | | |-+  JO 28/06/2018 - Arrêté du 21 juin 2018 - Modification rubrique 2710-2 et 2712-1
« sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: JO 28/06/2018 - Arrêté du 21 juin 2018 - Modification rubrique 2710-2 et 2712-1  (Lu 16 fois)
Administrateur
Administrator
Hero Member
*****
Messages: 2427


« le: 28 Juin 2018 - 06:26:45 »

10 Arrêté du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037111694&dateTexte=&categorieLien=id
Signaler au modérateur   Journalisée
Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2009, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !