JO 04/11/2018 - 6 textes - Personnels avions & hélicoptères Sécurité Civile
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Auteur Fil de discussion: JO 04/11/2018 - 6 textes - Personnels avions & hélicoptères Sécurité Civile  (Lu 37 fois)
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« le: 04 Novembre 2018 - 07:56:56 »

11 Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037553951&dateTexte=&categorieLien=id

12 Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554040&dateTexte=&categorieLien=id

14 Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554116&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554139&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les modalités de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels navigants de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur n'ayant pas respecté leur engagement d'accomplir une durée minimum de services effectifs
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554162&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037554199&dateTexte=&categorieLien=id

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