Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 - Dirigeants de sociétés de gardiennage
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Auteur Fil de discussion: Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 - Dirigeants de sociétés de gardiennage  (Lu 2868 fois)
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« le: 15 Dcembre 2006 - 06:55:40 »

Décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes
     http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500243D
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